Principes de prise en charge des patients AOS sans assurance complémentaire

6 février 2012

Les membres de Genève-Cliniques ont reçu dès le 1er janvier 2012 un cofinancement de l’Etat pour un nombre limité de cas dans les pôles d’activité suivants :

Au moins la moitié de ces cas doivent bénéficier aux patients AOS (assurance obligatoire des soins) sans assurance complémentaire, ci-après « mandats » :

1. Les mandats sont réservés aux résidents genevois sans assurance complémentaire d’hospitalisation.
2. La facturation des mandats se fait exclusivement en SwissDRG; le prix de base pour Genève-Cliniques a été fixé provisoirement par le Conseil d'Etat à CHF 10'672.-, montant qui est largement en dessous des coûts effectifs.
3. Pour les mandats, la rémunération des médecins est calculée selon les recommandations de l’ASMI (Association Suisse des Médecins indépendants travaillant en Cliniques privées et Hôpitaux) et est exprimée en pourcentage de la facturation du SwissDRG ; elle couvre l’ensemble des prestations médicales (chirurgien, assistant, anesthésiste, radiologue, cardiologue, etc.).
4. La prise en charge des mandats s’effectue à la demande du médecin et dans un délai approprié en fonction des disponibilités de l’établissement .
5. Les patients au bénéfice d’un mandat ne peuvent bénéficier des mêmes prestations hôtelières que les patients possédant une assurance complémentaire d’hospitalisation.
6. Les établissements n’obtiennent le cofinancement de l’Etat que pour les volumes susmentionnés sans possibilité de dépassement.
7. L’association Genève-Cliniques insiste sur le fait qu’elle accepte les mandats en complément à son activité mais qu’ils ne remplacent en aucun cas une assurance complémentaire d’hospitalisation. Seule une assurance privée garantit le libre choix du médecin et l’accès aux cliniques privées toute l’année et dans toutes les spécialités. Elle met de plus en garde les patients contre les assurances complémentaires limitant le choix.

Plus d'information:
Communiqué de Genève-Cliniques (PDF, 78 Ko).