Nouvelle planification hospitalière: une insécurité inadmissible

13 février 2012

L’article de La Tribune de Genève du 1^er février soulève plusieurs aspects dont l’un souligne toutes les ambiguïtés de la nouvelle planification hospitalière, en raison des interprétations, très divergentes, faites pas les assureurs-maladie, des cas de figure qui peuvent se présenter: assuré de base (Assurance Obligatoire de Soins ou AOS) entrant dans le quota fixé par l’Etat, assuré AOS disposant d’une assurance complémentaire d’hospitalisation (LCA) auprès du même assureur, assuré ayant souscrit une LCA auprès d’un autre assureur que l’assurance de base. Sans oublier les effets des fameux « forfaits par cas ».

Si les cliniques privées s’étaient bien préparées, depuis des mois, à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de financement des établissements hospitaliers publics et privés, force est de constater que ni l’Etat, qui se « déclare surpris » par la situation voire la gabegie du début de l’année, ni les assureurs, qui rechignent à couvrir des soins, ne semblent avoir mesuré l’insécurité provoquée auprès de nombre de patients, mais aussi de médecins. Et cette insécurité, pour ceux des patients qui ont souscrit une LCA, est tout simplement inadmissible.

Depuis des années, les associations de cliniques privées, tant genevoise que vaudoise, ont consenti de nombreux efforts (campagnes d’affichage, campagnes de sensibilisation auprès des médias) pour souligner que l’accès à la médecine libérale et aux soins en établissements privés nécessitent la souscription d’une assurance complémentaire d’hospitalisation..

Or, avec la nouvelle loi et le système de forfait par cas (SwissDRG), les cliniques privées ont été contraintes, pour subsister dans un environnement de plus en plus étatisé, de conclure des mandats de prestations avec l’Etat pour figurer sur la liste hospitalière du canton de Genève fixant des quotas par spécialités et par clinique. Le canton de Genève aurait pu adopter un système de lits subventionnés, comme dans le canton de Vaud, et non par pôles d’activités (six au total, répartis entre quatre établissements de soins aigus, selon un système de quotas par disciplines ou spécialités), évitant ainsi une situation paradoxale et lourde de conséquences : des patients au bénéfice d’une assurance complémentaire d’hospitalisation ont été considérés par leur assureur comme « hors quota » ou « hors spécialité planifiée», les excluant ainsi d’un établissement hospitalier auquel ils pouvaient légitiment penser avoir accès.

Certains assureurs, en interprétant de manière restrictive et procédurière les nouvelles normes de l’AOS, portent une lourde responsabilité car ils désécurisent tant leurs clients que la pratique de la médecine libérale. Un comble sachant que les assurances complémentaires privées constituent leur unique espace de libre marché ! Notre association, quant à elle, défend les assurances complémentaires d’hospitalisation avec conviction, car elles seules garantissent le libre choix du médecin et l’accès aux cliniques privées toute l’année et dans les toutes spécialités. L’Etat et les assureurs auraient tout intérêt à ne pas décourager les citoyens les plus responsables en matière de santé et à s’inquiéter de l’avenir d’une médecine libérale digne de ce nom.

Philippe Cassegrain
Président de Genève-Cliniques

Interview vidéo de M. Philippe Cassegrain
Genève à chaud, TV Léman Bleu (Séquence à visionner à partir de 15 min. 33).

Communiqué de presse de Genève-Cliniques du 7 février 2012
Lire le communiqué de presse "Accès aux soins en clinique: restez couvert!" (PDF, 725 Ko).

Plus d'information
Principes de prise en charge des patients AOS sans assurance complémentaire
Communiqué de Genève-Cliniques (PDF, 78 Ko).