Les cliniques privées fâchées contre Mauro Poggia

Article de Presse

Article par Sophie Davaris paru dans la Tribune de Genève du 20 octobre 2014

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Les cliniques privées veulent accueillir davantage d'assurés de base. L'Etat, lui, est prêt à supprimer cette possibilité

Les Genevois pourront-ils encore se faire soigner en clinique privée avec une simple assurance de base? Cette possibilité, qui leur est offerte dans certains cas depuis le changement de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) de 2012, est menacée. La Tribune de Genève a appris l'existence de vives tensions entre le conseiller d'Etat responsable de la Santé Mauro Poggia et les cliniques privées, prêtes à aller en justice pour défendre leur point de vue.

Rappelons que depuis 2012, la LAMal a instauré le libre choix de l'hôpital pour les patients. Pour appliquer le texte fédéral, le Canton octroie des «mandats de prestations» aux cliniques privées: elles reçoivent de l'argent public pour soigner un certain nombre de patients dans plusieurs disciplines: cardiologie, chirurgie digestive, gynécologie, orthopédie et uro-néphrologie. L'Etat pose une condition: la moitié des patients reçus dans le cadre de ces mandats ne doivent être couverts que par l'assurance de base.

Diminuer l'attente

Sans être avantageuse financièrement, l'opération permet aux cliniques d'augmenter le nombre de cas traités et d'améliorer leurs performances médicales. «Cela va dans le sens de la loi, dont l'esprit favorise le développement de pôles d'excellence, estime Gilles Rufenacht, président de l'Association des cliniques privées. Par ailleurs, les tarifs des cliniques privées sont moins élevés que ceux des hôpitaux publics: nous sommes par exemple 8% moins chers pour une prothèse du genou. Et le système permet de diminuer l'attente dans les hôpitaux publics.» En somme, l'opération serait gagnante pour tout le monde.

Mais il y a un hic: en cours d'année, les quotas sont épuisés et les cliniques doivent refuser des patients, redirigés vers les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ou priés de patienter jusqu'à l'année suivante. Un «rationnement» contraire à la loi, selon les cliniques ( lire ci-contre ).

«Poggia subventionne les assureurs»

Pour l’ancien conseiller d’Etat Bernard Ziegler, avocat de Genève Cliniques*, «les Chambres fédérales ont établi le libre choix de l’hôpital pour instaurer une concurrence entre hôpitaux et exercer une pression sur les  prix. Les cantons doivent certes planifier les besoins mais en laissant cette compétition se  déployer entre hôpitaux publics et privés. Si de manière volontariste, l’Etat comprime le  nombre de patients voulant se  faire soigner en clinique privée, tout en ouvrant les vannes de la  division privée des  HUG qui ne  reçoit que des  patients ayant une assurance complémentaire, il contrevient très clairement à  la  loi. Le côté cocasse est de voir M. Poggia subventionner les  assureurs au lieu de favoriser le  libre choix de l’hôpital.»
* Genève Cliniques regroupe Les Grangettes, Générale-Beaulieu, La Colline, l’Hôpital de La Tour et la clinique de Carouge, Belmont, Vert-Pré et La Plaine. S.D .

Des négociations étaient donc en cours avec Mauro Poggia pour faire sauter, au moins partiellement, le verrou et soigner davantage d'assurés de base en cliniques privées. Après une proposition favorable des services du magistrat cet été, c'est la douche froide. «Tout à coup, l'Etat fait marche arrière avec nous, mais subventionne massivement la division privée des HUG», s'insurge Gilles Rufenacht, dont l'association envisage de recourir au Tribunal administratif fédéral.

Mauro Poggia confirme le désaccord mais estime que le dialogue se poursuit. «Une étude réalisée par un indépendant montre que les HUG peuvent répondre en très grande partie à la demande de la population. Par conséquent, il n'est pas souhaitable de rediriger en privé un patient qui pourrait être soigné aux HUG.»

Soutenir les HUG

Le conseiller d'Etat rappelle qu'il doit veiller sur l'hôpital public: «Je ne peux pas d'un côté financer un hôpital universitaire et de l'autre inciter les patients à aller en clinique privée.» Il souligne que les factures de ces dernières ne seront pas déduites du budget des HUG, dont il doit aussi soutenir la mission de recherche et de formation. Par ailleurs, «rendre les cliniques plus attractives risquerait de faire partir des professeurs de haut niveau des HUG. La formation et la médecine publique en pâtiraient.»

Concrètement, l'Etat pourrait proposer aux cliniques un statu quo en 2015: leur verser 6,9 millions de francs (comme en 2013 et 2014, mais moins qu'en 2012). Si les cliniques saisissent la justice, alors le Canton s'en tiendra au résultat de sa planification et leur proposera une contribution de 4,3 millions, tout en versant 9 millions à la division privée des HUG. «Comment expliquer une telle inégalité de traitement, alors que moins d'un quart de l'activité privée du canton se réalise aux HUG?» demande Gilles Rufenacht. «Ce ne sont pas les besoins des patients privés qui sont planifiés, mais ceux de l'ensemble de la population», rétorque Mauro Poggia, qui propose une autre solution radicale: «Les cliniques pourraient être déliées de l'obligation d'accueillir des assurés de base. Elles se concentreraient à nouveau sur leurs patients habituels.» La proposition stupéfie Gilles Rufenacht: «Les conséquences seraient des listes d'attente toujours plus grandes dans les hôpitaux publics et une augmentation plus forte des coûts de la santé. Etrange politique de santé publique!»

Sophie Davaris

Plus d'information
Article paru dans la Tribune de Genève du 20 octobre 2014 (PDF, 401 Ko).

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