Augmentation des primes maladies : les cliniques privées imputent la responsabilité à la planification hospitalière des cantons de Genève et Vaud

Dans ses déclarations du 12 septembre 2015 au journal 24 heures, Pierre-Yves Maillard trompe la population. Pour justifier la hausse des coûts de la santé et donc des primes maladies dans le canton de Vaud, il remet en cause la réforme de la LAMal introduite en 2012 par le législateur fédéral. Or cette dernière n’a pas été appliquée dans les cantons latins de Suisse et particulièrement dans les cantons de Genève et Vaud dont la politique de planification hospitalière étatique et centraliste empêche les bénéfices de cette réforme de prendre effet.

Pour rappel, l’objectif principal de la loi sur le nouveau financement hospitalier était l’amélioration de la transparence en matière de coûts et de qualité des soins ainsi que l’égalité de traitement pour les hôpitaux publics et privés. Ceci dans le but de renforcer la concurrence entre tous les hôpitaux et pour les inciter à être efficients et créatifs. Ignazio Cassis est médecin au Tessin, Conseiller national depuis 2007 et vice-président de la Commission sociale et de la santé publique qui a mis en place cette réforme. Il explique : « le fédéralisme laisse aux cantons une grande marge de manœuvre dans l’application des lois : entre 2008 et 2011 nous avons observé une mise en place très différente de cette loi dans les cantons. La Suisse latine est historiquement plus étatiste que la Suisse allemande. Les départements cantonaux de la santé n’ont pas tous apprécié le changement de paradigme voté à Berne, qui voulait un nouveau pilotage bottom-up du système, axé sur la qualité, les coûts et le choix des assurés, en lieu et place du vieux pilotage top-down, axé sur la planification hospitalière par l’Etat. Ceci a engendré parfois des situations paradoxales : des lois cantonales sur-règlementées qui définissent plein de détails et qui ne correspondent pas à l’intention du législateur fédéral ».

Le libre choix des hôpitaux engendre des économies de coûts

Il est un fait : les tarifs appliqués dans les cliniques privées sont moins chers que ceux des hôpitaux publics. Pourtant, la politique de santé exercée par Pierre-Yves Maillard depuis le début de son mandat protège les structures publiques et restreint le libre choix des patients. Cette position dogmatique contre la libéralisation du secteur de la santé contribue ainsi à faire progresser de manière continue la hausse coûts de la santé. C’est d’autant plus discutable qu’elle s’oppose à la révision de la LAMal introduite en 2012.

La réforme de la LAMal prévoit que ce sont les patients, par leur choix, qui réaliseront la planification hospitalière en choisissant les établissements hospitaliers en fonction de la qualité des soins et des prix pratiqués. Pourtant, le canton de Vaud ne permet pas aux patients vaudois de se faire soigner dans les cliniques privées genevoises, moins chères que les hôpitaux publics. Trois cliniques privées genevoises ont d’ailleurs formé un recours devant le tribunal fédéral afin d’appliquer la LAMal.

En comparaison nationale, l’absence d’une libre concurrence entre les cantons romands induit littéralement une plus forte augmentation des coûts hospitaliers. En matière de mandats confiés aux cliniques privées, (les patients au bénéfice d’une assurance de base, cofinancés par l’état), les cantons romands ont d’ailleurs le taux de mandats le plus bas de toute la Suisse! Ce résultat est frappant et laisse présager une augmentation équivalente pour le monopole d’état sur les équipements médicaux (radiologie, radiothérapie et chirurgie ambulatoire), actuellement en discussion au Grand Conseil. La marge de progression pour maîtriser les dépenses de santé est donc importante et les résultats de Monsieur Maillard sont décevants. Enfin sa mise en cause de la réforme fédérale apparait comme une tentative de dissimulation.

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